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Une faille dans le système avec les nouveaux radars mobiles ?

Publié le 20 janvier 2014

radar mobile mobile interieur

Un automobiliste, membre de l'association 40 millions d'automobilistes a été flashé par un radar mobile nouvelle génération. Pour pouvoir engager une procédure de contestation, il a décidé de demander la photographie de l'infraction.

C'est là qu'est apparue, la première surprise. En effet, son véhicule a été flashé à contresens de circulation, mais sur la photographie, l'image est si sombre, qu'elle permet uniquement de distinguer la plaque d'immatriculation mais en aucun cas le visage du conducteur. Cela consiste donc à faire prévaloir l’identification du véhicule sur l’identification du conducteur, avec une conséquence juridique directe: en cas de contestation de l’infraction, l’automobiliste peut «sauver ses points», mais reste redevable d’une amende pécuniaire en sa qualité de propriétaire du véhicule.

L'automobiliste a donc contesté son infraction et c'est là qu'est apparue la seconde surprise puisqu'il a reçu un courrier de l'Officier du Ministère public de Rennes l'informant que son dossier était classé sans suite.

Pour Ingrid Attal, avocate en droit routier, «il est assez rare en pratique que l’OMP de Rennes décide de classer une infraction issue du contrôle automatisé sans qu’une faille n’existe dans le système. En général,il convoque l’intéressé à une audience de la juridiction de proximité».

Alors, simple "erreur" de l'OMP ou véritable faille dans le système ?





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