Usurpation de plaques, une activité en forte croissance

Pour échapper aux radars automatiques mais aussi aux autres types de verbalisations (stationnement gênant, stationnement non acquité, etc), certains conducteurs bidouillent leurs plaques d'immatriculation en installant de fausses plaques minéralogiques sur leur véhicule. Bien sûr ces pratiques sont totalement illégales et les conducteurs encourent de lourdes sanctions mais cette pratique pourtant décelable au moindre contrôle de routine par les forces de l'ordre connaît une forte croissance.

L'usage de plaques falsifiées est un délit passible de cinq années de prison, d'une suspension de permis de trois ans et de 3.750 € d'amende. La falsification de plaques la plus classique consiste à légerement transformé son immatriculation par exemple avec un petit bout de scotch noir pour transformer un 6 en 8 ou inversement, en grattant la plaque pour transformé un 8 en 0.

L'usurpation de plaques est encore plus sévèrement réprimée, ce délit est passible de sept ans de prison, 30.000 € d'amende, assortie éventuellement d'une annulation du permis de conduire durant trois ans et la confiscation du véhicule (Article L317-4-1 du Code de la route). L'usurpation de plaques consiste à faire installer de fausses plaques sur une voiture en ayant pris soin d'abord de repérer l'immatriculation d'un autre véhicule. Cette technique des "doublettes" est la plus efficace car elles fonctionnent pour toutes les infractions, pas seulement pour les radars !!!

Le principal problème outre le fait que les véritables contrevenants passe au travers des mailles du filet, c'est que les victimes ont parfois beaucoup de mal à se faire entendre par l'administration. Si vous êtes victime, il est impératif de contester la contravention en respectant la forme et les délais indiqués sur l'avis de contravention mais également de déposer plainte pour usurpation de plaque. Cette plainte pourra permettre à l'automobiliste de pouvoir se voir réattribuer gratuitement un nouveau numéro d'immatriculation par les services préfectoraux afin que le problème ne se réitère pas.

Voici un petit assortiment d'articles parus ces dernières semaines dans les journaux locaux relatant cette pratique. On remarquera que les tracteurs et autres véhicules agricoles sont très représentés.

* Un tracteur de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) verbalisé pour stationnement gênant à Paris (via La Dépêche)

* Un bus de la Société de transport du Grand-Angoulême verbalisé pour stationnement irrégulier à Paris (via La Charente Libre)

* Un tracteur de Saint-Bénézet (Gard) flashé à 112 km/h sur le périphérique de Rouen (via Midi-Libre)

* Un retraité de Charente pris en excès de vitesse à La Réunion sur la commune de l'Etang-Salé (via Clicanoo)

* Le tracteur tondeuse de la municipalité de Lesterps (Charente) verbalisé à Paris (via La Charente Libre)