Montant amendes excès de vitesse en Belgique


En Belgique, le montant des amendes de roulage a augmenté de 10% en 2013, mais le montant des amendes pour excès de vitesse n'a pas évolué.

Les contraventions pour excès de vitesse

En Belgique, le montant des amendes pour excès de vitesse est directement fonction du degré de risque d'accident. Il est proportionnel au dépassement de la vitesse autorisée et il varie selon le type de route. Le permis à points n'étant pas utilisé en Belgique, ces infractions n'entrainent pas de perte de points.

La tolérance pour les excès de vitesse est de 6 à km/h pour une vitesse mesurée jusqu'à 100 km/h et de 6% pour une vitesse mesurée au dessus de 100 km/h. Si vous êtes controlé à 60 km/h, la vitesse retenue sera de 54 km/h. Si vous êtes controlé à 133 km/h, la vitesse retenue sera de 125 km/h.

Voici en fonction du type de voie les vitesses à respecter ainsi que les montants des amendes.



Excès de vitesse en agglomération, dans une zone de rencontre, une zone résidentielle, une zone 30 et près d'une école
Vitesse maximum autorisée de 30km/h ou 50 km/h


Dépassement
de vitesse
Montant Tribunal Déchéance
droit de conduire
Retrait
de permis
de 1 à 9 km/h 50 € 55 à 2750 € - -
de 10 à 20 km/h € 50 + € 10 par km
au dessus de 10km/h
55 à 2750 € - -
de 21 à 30 km/h € 50 + € 10 par km
au dessus de 10km/h
55 à 2750 € de 8 jours à
5 ans possible
Possible
> 31 km/h - 55 à 2750 € de 8 jours
à 5 ans obligatoire
Possible


Excès de vitesse sur les autres routes

Dépassement
de vitesse
Montant Tribunal Déchéance
droit de conduire
Retrait
de permis
de 1 à 10 km/h 50 € 55 à 2750 € - -
de 11 à 30 km/h € 50 + € 5 par km
au dessus de 10km/h
55 à 2750 € - -
de 31 à 40 km/h € 50 + € 5 par km
au dessus de 10km/h
55 à 2750 € de 8 jours à
5 ans possible
Possible
> 41 km/h - 55 à 2750 € de 8 jours
à 5 ans obligatoire
Possible


Pour les ressortissants étranger, il peut être demander par les services de police une perception immédiate.



Les contraventions aux feux rouge

L'inobservation d'un signal lumineux orange est sanctionné par une amende de 110 euros.

L'inobservation d'un signal lumineux rouge est sanctionné par une amende de 165 euros.

L'inobservation d'un feu rouge clignotant à un passage à niveau est sanctionné par une amende de 330 euros pour les conducteurs étranngers et d'un passage au tribunal pour les ressortissants belges.



Les contraventions pour alcoolémie

Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 ‰ mais inférieur à 0,8 ‰ (concentration d'alcool dans le sang), le montant de l'amende est fixée à 150 €. De plus, le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de 3 heures minimum.

Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 ‰ mais inférieur à 1,2 ‰ (concentration d'alcool dans le sang), le montant de l'amende est fixée à 400 €. De plus, le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de 6 heures minimum.

Taux d'alcool supérieur ou égal à 1,2 ‰ mais inférieur à 1,5 ‰ (concentration d'alcool dans le sang), le montant de l'amende est fixée à 550 €. De plus, le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de 6 heures minimum.

Taux d'alcool supérieur ou égal à 1,5 ‰ mais inférieur à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang), le conducteur est renvoyé devant le tribunal. De plus, le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de 6 heures minimum ou un retrait de permis immédiat en cas de conduite dangereuse.

Taux d'alcool supérieur à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang), le conducteur est renvoyé devant le tribunal avec un retrait de permis immédiat.



Les contraventions non port de la ceinture de sécurité

Amende de 110 euros pour non port de la ceinture de sécurité.

Les contraventions pour téléphone au volant

Amende de 110 euros pour utilisation d'un téléphone au volant sans kit mains libres.



Sanctions dans les autres pays de l'Union Européenne



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