FAQ - Réponses aux questions fréquentes sur les radars automatiques




Quel est le délai de réception du procès-verbal ?

Le délai entre la date de l'infraction constatée par un radar automatique et la date d'envoi de la contravention est en moyenne de 5 jours.

Le délai est plutôt plus court avec les radars fixes (radars fixes classiques, radars discriminants, radars tronçons, radars feux rouges) et plus long avec les radars embarqués (radars embarqués classiques, radars mobiles nouvelle génération et radars autonomes). En effet, pour cette dernière catégorie, l'envoi des messages d'infraction vers le CNT est effectué manuellement par un opérateur.

Dans certains cas très exceptionnels, le délai de réception du PV peut-être supérieur à 1 mois voir plus.

Les délais de paiement du PV courent à partir de la date de la contravention et non à partir de la date de l'infraction.

ATTENTION, lorsque vous désignez un autre conducteur, le délai de réception du nouveau PV par la personne que vous avez désignée sur le formulaire de requête en éxonération n'est pas garanti. En général, il est assez long, au minimum 1 mois. Dans certain cas exceptionnels, le délai peut atteindre les 6 mois voir plus!

Pour être certain que votre demande a bien été prise en compte, vous pouvez consulter votre dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI.

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