Permis probatoire




Toutes les personnes ayant réussi l'examen du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 se voient attribuer un permis de conduire probatoire constitué d'un capital de point réduit.

Le permis probatoire est délivré aux conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également aux conducteurs qui ont repassé leur permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points.

Nombre de points sur le permis probatoire

Le permis probatoire est doté de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu'à l'issue de la période probatoire, si aucune infraction n'a été commise.

La durée de la période probatoire est de 3 ans pour les personnes qui ont opté pour l'apprentissage de la conduite en conduite supervisée.

Pour les personnes qui ont suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite en conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans. Les 12 points sont donc acquis au bout de 2 ans au lieu de 3 si aucune infraction n'a été commise.

Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire comme le montre le tableau ci-dessous:

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Situation

Cas général

Apprentissage anticipé

Obtention du
permis probatoire

 =  6 points

=  6 points

1ère année

+ 2 points
(= 8 points)

+ 3 points
(= 9 points)

2ème année

+ 2 points
(=10 points)

+ 3 points
(=12 points)

3ème année

+ 2 points
(=12 points)

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Perte de points sur le permis probatoire

Si vous avez perdu des points lors de votre permis probatoire, il existe deux solutions pour obtenir le capital maximal des 12 points.

Première solution, ne pas commettre d'infractions entrainant la perte de points pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points. Le capital des 12 points est obtenu à l'issue de cette période de trois ans.

Seconde solution, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer 4 points maximum dans la limite d'un stage tous les deux ans.

Pendant la durée de votre permis probatoire, si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois (sans avoir perdu la totalité de vos points), vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où vous êtes informé de la perte des points par lettre recommandée. Le stage permet de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre maximal de points pendant la période probatoire).