Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement, le Trésor Public à mis en place depuis le mois d'avril 2006 le timbre amende dématérialisé.
En pratique, vous acquittez votre amende auprès d'un débitant de tabac agréé "paiement électronique des amendes" avec un moyen de paiement traditionnel : chèque, espèces ou carte bancaire. Il suffit de présenter la carte de paiement ou de consignation de votre avis de contravention. En contrepartie, il vous remettra le justificatif du paiement ou de la consignation de l'amende.
Ce système de paiement ne fonctionne qu'avec les avis de contravention dont la carte de paiement contient un code-barre, c'est à dire pour le moment, uniquement des amendes issues du système CSA (Contrôle Sanction Automatisé). Le code-barre contient des informations concernant le dépassement de vitesse, le type et l'immatriculation du véhicule concerné, ainsi que la date de l'avis de contravention qui permet de déterminer le type d'amende à payer et donc le prix. Attention, les amendes majorées ne peuvent pas être payé avec ce système.
Pour l'instant on peut trouver des buralistes agréés "paiement électronique des amendes" dans les villes suivantes : Lannion (22), Nîmes (30), Rennes (35), Nantes (44), Carquefou (44), Tourcoing (59), Beauvais (60), Lyon (69), Ecully (69), Chalon-sur-Saône (71), Paris (75), Meaux (77), Boulogne-Billancourt (92), Courbevoie (92), Créteil (94).
L'expérimentation devrait s'étendre à d'autres bureaux de tabac avant de se généraliser à la France entière mais chaque détaillant doit au préalable déposer une demande d'agrément auprès de Bercy.
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