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sur A62 à Villenave-d'Ornon
Ce radar fonctionne dans le sens
Toulouse vers Bordeaux
Réponse à la discussion
Le 24-09-2020 pedro52 a écrit :
à méditer pour tous les auteurs d'infraction voulant contester.
Article 6 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14 * (Conseil de l'Europe)
" Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie "
Article 6 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14 * (Conseil de l'Europe)
" Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie "
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