Encore une faille pour contester ses PV

Plusieurs automobilistes ont obtenus des relaxes suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique. Une nouvelle faille permettant de contester son PV a été découverte.

En effet, sur le nouveau modèle d'avis de contravention mis en place depuis quelques mois, l'organisme chargé de la vérification des radars n'est plus indiqué. Désormais, seule la date de dernière vérification est indiqué sur le PV, comme on le voit ci-dessous.

Ancien modèle d'avis de contravention


Nouveau modèle d'avis de contravention

Or, depuis l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, le gouvernement a modifié les règles relatives à la vérification des radars. Que le radar soit fixe ou mobile, automatique ou laser, désormais, la vérification du radar doit être réalisée par un organisme désigné par le ministre de l'industrie. 

Récemment, la Cour de Cassation a estimé que le nom de l'organisme de contrôle devait figurer sur le procès-verbal. Pourtant, si le nom de l'organisme en charge de la vérification du cinémomètre n'est pas indiqué sur le PV, le procureur peut encore l'indiquer lors de l'audience au tribunal mais c'est très rarement le cas. Cela ne semble pourtant pas très difficile car chaque radar dispose d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées notamment les informations relatives à l'identification de l'instrument et les dates des différents contrôles métrologiques qu'il a subi.

L'absence de l'indication de l'organisme vérificateur sur les avis de contravention s'explique peut-être par le fait que ce ne soit pas les organismes désignés qui réalisent les vérifications... En effet, de nombreux automobilistes ont également été relaxé après avoir contesté des excès de vitesse relevés avec des radars automatiques de marque SAGEM et vérifié par cette même société.