Il pourrait perdre son permis en étant flashé 12 fois par le même radar

Un radar autonome est installé sur l'A50 à Marseille depuis le 22 novembre 2016. Il se trouve bien caché derrière un muret à la fin de la zone de travaux de l'échangeur Florian qui dessert la nouvelle voie rapide L2.

Depuis cette date, il a enregistré de très nombreux excès de vitesse mais jusqu'à ces derniers jours ceux-ci ne s’étaient pas encore transformés en avis de contravention.

Malheureusement pour les usagers de l'A50, c'est désormais chose faite! Depuis fin mars, les amendes arrivent dans les boites aux lettres et cela parfois près de 3 mois après l'infraction!

12 contraventions en quelques jours

En consultant les commentaires déposés sur ce radar et un article de La Provence, on s'aperçoit que certains automobilistes ont reçu en quelques jours plusieurs avis de contravention.

C'est le cas d'Anthony qui a reçu pas moins de 12 amendes pour des excès de vitesse compris entre +1 et +5 km/h pour des infractions commises entre décembre 2016 et mars 2017.

Lorsqu'il a reçu le premier avis de contravention, celui-ci était daté du 14 mars 2017 pour un excès de vitesse enregistré le 19 décembre 2016 soit trois mois plus tôt. Il a ensuite reçu en décalé des avis de contravention pour des infractions commises le 28 février puis le 2, 7 et 13 mars puis à nouveau le 21 et le 7 février.

A ce jour, il a donc virtuellement perdu son permis en cumulant une perte de 12 points et 816 euros d'amendes ! Aujourd'hui, il hésite à contester ces excès de vitesse et à faire appel à un avocat: "si je conteste, je risque de payer encore plus et si je fais appel à un avocat, ça me coûtera au moins autant, avec le même risque, notamment de perdre mon permis".

Le délai de réception des PV

Les radars automatiques, qu'ils soient fixes ou mobiles, nous ont habitué à recevoir la sanction plusieurs jours après l'excès de vitesse mais ce délai restait en général réduit à 10 ou 15 jours.

Mais ce n'est plus du tout le cas aujourd'hui avec les radars autonomes, en effet, ils ne disposent pas de liaisons télécoms avec Centre National de Traitement. Les messages infractions sont stockés dans le radar sur une clef USB cryptée jusqu'à ce qu'un technicien vienne les relever puis les envoyer à Rennes. Comme ces radars flashent souvent énormément, l'afflux d'un grand nombre de messages d'infractions retardent également le temps de traitement au CNT.

Dans la plupart des cas, les personnes flashées par un radar autonome reçoivent leur avis de contravention ente 1 et 3 mois après l'infraction. Malheureusement, ce délai ne peut être utilisé pour contester car en matière de contravention le délai de prescription au-delà duquel l'auteur ne peut plus être poursuivi est de 1 an (article 9 du Code de procédure pénale).

Perdre son permis en cumulant de petits excès de vitesse

Chaque année, plusieurs dizaines d'automobilistes perdent leur permis en cumulant de petits excès de vitesse.

En 2015, 88 personnes ont vu leur permis invalidé pour le seul motif « excès de vitesse inférieur à 20 km/h ». Leur nombre était de 56 en 2014 et de 41 en 2013...