L'infraction sonore traquée par les radars anti-bruit

Un nouveau radar automatique vise les usagers de la route mais cette fois, la machine ne traque pas les habituelles infractions au code de la route comme la vitesse, le téléphone au volant ou autres.

Ces radars d'un nouveau genre ne sont pas là pour améliorer la sécurité routière mais pour lutter contre la pollution sonore en mesurant les niveaux d'émissions sonores des véhicules. D'ailleurs, ils ne sont pas mis en place par le ministère de l'Intérieur comme les autres radars automatiques mais par le ministère de la transition écologique.

L'expérimentation des radars anti-bruit

Le bruit est une source de nuisance qui peut avoir un impact, à long terme, sur la santé notamment à cause des troubles du sommeil engendrés.

La sanction des nuisances sonores dues à une conduite utilisant le moteur à des régimes excessifs ou à des véhicules « trafiqués » est une demande constante des riverains des axes routiers.

Afin de lutter contre cette nuisance, les autorités ont mis en place une expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique, dits radars sonores ou radars anti-bruit.

L'expérimentation qui a débuté au mois de janvier 2022 et qui se déroulera sur deux ans s'articule en deux phases.

Au cours des premiers mois, les radars sont installés pour des tests sur voirie en conditions réelles mais sans verbalisation. Les données ne serviront qu'à l'étude et à l'analyse de la performance technique des radars en vue de leur homologation. Ces tests permettront en outre de mettre en place des mesures pédagogiques visant à informer les citoyens.

Dans un second temps, lorsque les radars anti-bruit seront homologués pour constater automatiquement les infractions, ces dernières pourront donner lieu à des verbalisations.

Enfin, ce n'est qu'à l'issue de ces deux années d'expérimentation que les radars sonores pourront être installés en dehors des zones de test.

Le radar anti-bruit de Bruitparif

Où sont-ils installés?

L'expérimentation se déroule dans sept collectivités qui se sont portées volontaires. Les radars sont installés sur les voies situées à l’intérieur des agglomérations et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n’excède pas 50 km/h.

En zone urbaine dense, deux radars sont installés à Paris, le premier se situe rue d'Avron (20e) et le second rue Cardinet (17e). Une autre cabine se trouve à Toulouse,  rue Louis Plana, dans le quartier de la Roseraie et une dernière a pris place sur l'avenue Félix Faure à Nice.

En zone péri-urbaine, trois autres cabines se trouvent à Bron (69) sur l'avenue Camille Rousset, à Villeneuve-le-Roi (94) sur le cours de Verdun et à Rueil-Malmaison (92) sur l'avenue du 18 juin.

Enfin, un autre radar est installé en zone rurale dans la communauté de communes de la Haute-Vallée de Chevreuse sur la D46 à Saint-Lambert-des-Bois (78).

Panneau signalant la présence d'un radar sonore

Quelles sanctions?

L’infraction sonore sera sanctionnée d'une contravention de 4ème classe, comme prévu par l’article R318-3 du code de la route. Cela correspond à une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours et majoré à 375 euros en cas de retard de paiement. Cette infraction n'entrainera pas de retrait de point de permis.

Le niveau sonore à ne pas dépasser sera fixé prochainement par un arrêté ministériel. La limite retenue sera comprise entre 84 et 90 décibels.

Un tel niveau sonore est impossible à atteindre avec une voiture quatre cylindre, la cible est très clairement les conducteurs de motos ou grosses cylindrées utilisant le moteur à des régimes excessifs mais aussi les véhicules « trafiqués » notamment avec des échappements modifiés.

Une dérogation sera prévue pour certains véhicules anciens dont le niveau sonore est susceptible de dépasser ce seuil par construction, ou encore pour les véhicules agricoles.

Comment ça fonctionne?

Durant la phase d'expérimentation, trois modèles de radars sont testés. Le premier mis au point par la société MicrodB est installé à Bron et Paris, le deuxième de la société ACOEM se trouve à Toulouse, Nice et Rueil-Malmaison et le dernier modèle mis au point par Bruitparif est installé à Paris et Villeneuve-le-Roi. Enfin, les trois modèles de radars sont installés sur le site de la vallée de Chevreuse.

Le radar anti-bruit de MicodB

Pour repérer les véhicules trop bruyants, le radar sonore va mesurer les décibels et visualiser les traces acoustiques générées par les passages des véhicules. Il est capable de traiter tous les véhicules quelles que soient les trajectoires qu’ils empruntent sur les voies surveillées.

Lorsque le niveau sonore dépasse le seuil de déclenchement retenu, un dossier d’infraction est créé. Il contient notamment une image sur laquelle figure un cadre disposé autour du véhicule identifié comme émetteur du bruit ainsi que son immatriculation capturée par des caméras LAPI.

Contrairement aux radars automatiques actuels, les dossiers d'infraction préparés par les radars sonores ne seront pas traités nationalement au CNT de Rennes. Ils seront télétransmis aux centres habilités pour constater les infractions dans chacune des villes concernées, typiquement, les Centre de Supervision Urbain qui gèrent déjà notamment la vidéosurveillance.

Image d'infraction capturée par le radar Bruitparif