Publié le 22 novembre 2020 - Par Nicolas - Catégorie: Les radars en général
La possibilité d'installation de radars sur décision des maires n'a pas été votée

La possibilité d'installation de radars sur décision des maires n'a pas été votée

Il y a quelques jours, au détour d'une interview à Ouest-France, le ministre de l'Intérieur avait fait une déclaration fracassante. Il souhaitait "autoriser les maires à installer des radars dans leur commune sans demander l’autorisation du préfet".

Dans un contexte de défiance envers le système de contrôle automatisé depuis l'abaissement de la vitesse à 80 km/h et le mouvement des gilets jaunes, cette nouveauté a été vivement critiquées non seulement sur les réseaux sociaux ou par les associations d'automobilistes mais aussi par de nombreux médias ou encore par ce sénateur.

L'idée de permettre aux collectivités territoriales d'installer leurs propres radars automatiques fixes ou mobiles n'est pas nouvelle. C'est le sénateur Vincent Delahaye qui en avait fait la proposition dans un rapport en 2017.

Une opération de communication

La petite phrase de Gérald Darmanin sur le sujet s’apparente plutôt à une opération de communication tant le sujet est sensible. Il s'agit plutôt de préparer l'opinion publique à cette possibilité que de la mettre en pratique dès maintenant.

On remarque en effet que la proposition de loi sur la Sécurité globale ne contient aucun article concernant l'installation de radars par les maires, pas plus dans le texte initial présenté par la majorité que dans les amendements déposés par le gouvernement avant l'examen devant l'Assemblée nationale qui s'est terminé vendredi.

Quelques députés du groupe Libertés et territoires ont bien déposé un amendement en ce sens mais il était tellement vague qu'il n'a même pas été soutenu!

un radar automatique gros plan

Reculer pour mieux sauter?

La proposition de loi sera votée et très certainement adoptée mardi 24 novembre. Avant d'être promulguée, elle devra encore être validée par le Sénat voir par une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Même si, à ces deux étapes il sera encore possible d'y ajouter des amendements, il est peu probable que la possibilité de permettre aux maires d'installer leurs propres radars en fasse partie.

Mais il ne fait aucun doute que cette volonté du gouvernement va rapidement revenir dans un prochain texte, d'une façon beaucoup plus précise et plus officielle cette fois.

Les communes sont déjà autorisées à installer des "radars"

Ce que tous les médias ont oubliés de dire lorsqu'ils ont fait leurs articles sur la petite phrase du ministre de l'Intérieur, c'est que celui-ci ne semble pas très bien connaitre la loi...

En effet, dans son commentaire, il parle non seulement des radars pour contrôler la vitesse mais aussi d'autres systèmes automatisés permettant de contrôler le bruit ou la pollution.

Sur ce dernier point, même si son message est très flou, on suppose que quand il parle de "contrôle de la pollution", il ne veut pas contrôler automatiquement les émissions en CO2 de chaque véhicule mais plutôt contrôler leur circulation dans les zones à faibles émissions mobilités (ZFE).

Or, pour cela, l'article 39 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit déjà que les dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé de circulation dans les ZFE peuvent être mis en oeuvre par les services de police et de gendarmerie nationale mais aussi par les services de police municipale des communes concernées!

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