Précisions sur le maintien du 90 km/h dans les créneaux de dépassement

Depuis dimanche, il faut rouler à 80 km/h sur les routes sans séparateur central mais le Code de la Route contient une exception à cette obligation! La vitesse est maintenue à 90 km/h sur certaines portions du réseau routier même sans la présence d'un séparateur central.

Les zones concernées

La nouvelle rédaction de l'article R413-2 du Code de la route relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules contient effectivement une phrase rédigée ainsi :

Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies.

Il faut ainsi comprendre que la vitesse reste limitée à 90 km/h notamment dans les créneaux de dépassement mais aussi sur les axes à 2x2 voies sans séparateur central ou encore dans de courtes doubles voies en sortie de rond-point.

Mais attention, la vitesse est maintenue à 90 km/h uniquement du côté où il y a deux voie. Dans un créneau de dépassement par exemple, le sens de circulation opposé n'est pas concerné et reste limité à 80 km/h.

Voici quatre exemples de configuration possible où la vitesse reste à 90 km/h au moins dans un sens.

La route 2x2 voies sans séparateur

La vitesse est limitée à 90 km/h dans les deux sens.

Le créneau de dépassement classique

La vitesse est limitée à 90 km/h du côté où l'on peut doubler et à 80 km/h dans l'autre sens.

Le créneau de dépassement en sortie de rond-point

La vitesse est limitée à 90 km/h du côté où il y a deux voies.

Le créneau de dépassement qui prolonge une voie d'insertion

La vitesse est limitée à 90 km/h du côté où la voie d'insertion se prolonge en double voie et à 80 km/h dans l'autre sens.

Les panneaux obligatoires?

La rédaction de l'article R413-2 semble rendre obligatoire la signalisation des zones concernées par l'installation d'un panneau de limitation de vitesse à 90 km/h puisqu'il contient également la phrase suivante :

Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.

Pourtant, cela ne sera pas toujours le cas! En effet, le conseil d'Etat a précisé au gouvernement qu'il n'y avait pas besoin de signalisation pour les sections maintenues à 90, car la définition de ces sections est suffisamment claire dans le Code de la Route pour ne pas nécessiter de signalisation.

Du côté de la Sécurité Routière, on estime également que la signalisation par un panneau à 90 km/h n'est pas impérative. Par contre, la mise en place de panneaux est vivement préconisée aux gestionnaires de voirie en début de tronçon avec un panneau 90.

Il y a donc désormais de nombreux panneaux 90 en début de créneau de dépassement.

Puis, en fin de tronçon avec un panneau marquant le retour à 80.

Dans un cas comme ci-dessous, en l'absence de panneau, la limitation de vitesse est limitée à 90 km/h dans le créneau de dépassement.

Le 90 km/h pas de partout!

Il faudra être particulièrement vigilant dans les zones comportant deux voies de circulation dans le même sens. En effet, si dans la plupart des cas, il est bien possible de circuler à 90 km/h, ce n'est pas le cas partout!

En effet, le gestionnaire de voirie peut décider de laisser certains créneaux de dépassement à 80 km/h par exemple dans un secteur pentu ou sinueux mais pas seulement. Le Conseil Général de Seine-Maritime a déjà indiqué que la totalité des 60 kilomètres de zones concernées sous sa gestion seraient intégralement limitées à 80 km/h. La même décision de ne pas laisser les créneaux de dépassement à 90 km/h a été prise dans le Morbihan.

Alors que la présence d'un panneau n'est pas obligatoire dans les zones à deux voies maintenues à 90 km/h, lorsque ce n'est pas le cas, la présence d'un panneau de limitation à 80 en début de portion à deux voies est bien obligatoire!

Un cas particulier

Si le Code de la route parle désormais de "deux voies affectées à un même sens de circulation", il faut bien comprendre cette phrase car on peut se heurter à un cas particulier.

En effet, même si elle sont de plus en plus rares, les portions de route disposant de trois voies mais avec une voie centrale qui permet de doubler dans les deux sens de circulation est bine limitée à 80 km/h.

Route à trois voies sans affectation de la voie centrale

La vitesse est limitée à 80 km/h quelque soit la voie sur laquelle on circule.