Bilan 2009 du permis de conduire

Les statistiques officielles du Ministère de l'Intérieur indique que 9.273.537 points ont été retirés aux automobilistes français en 2009 (-2 % par rapport au bilan 2008) pour 5.927.929 infractions traitées (+0,2 %). C'est la seconde année consécutives que le nombre de points retirés est en baisse alors que le nombre d'infractions entrainant une perte de points est en hausse.

En 2009, 92.123 permis de conduire avec un solde de point nul ont été invalidés soit une baisse de 6% par rapport à 2008. 91% des permis invalidés sont détenus par des hommes.

En 2009, 2,3 millions de titulaires du permis de conduire ont vu rétablir leur nombre initial de 12 points soit une augmentation de 32% par rapport à 2008. Actuellement, 90% des conducteurs détiennent 10 points ou plus sur leur permis.

Comme les années précédentes, les hommes sont majoritairement concernés par les retraits de points (66%). Cependant, la tendance est à la hausse pour les infractions commises par les femmes : 34% en 2009 contre 33% en 2008 et 32% en 2007. Ainsi, on constate que la proportion de conductrices concernées par un retrait de points progresse. Par ailleurs, les infractions sanctionnées commises par les femmes augmentent de 4% en 2009, alors qu’elles sont en baisse de 1% chez les hommes. Par ailleurs, la part des infractions concernant concernant les conducteurs de plus de 50 ans progresse. Ils représentaient 16% en 2002, 27% en 2006 et 30% en 2009. Si la modification de la pyramide des âges liée au vieillissement de la population française semble être l’une des explications, l’imputation d’une infraction à un grand parent ou des proches pourrait également y contribuer.

Confirmant la tendance déjà constatée les années précédentes, les excès de vitesse représentent la majeure partie des infractions ayant entraîné un retrait de points. En 2009, cette part est de 80,7% avec 4.786.807 infractions contre 79,5% en 2008.

Sur les 4.786.807 infractions à la vitesse:

2.574.680 concernent des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h avec une vitesse maxi supérieure à 50 km/h
1.555.892 concernent des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h avec une vitesse maxi inférieure ou égale à 50 km/h
506.456 concernent des excès de vitesse d'au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h
120.836 concernent des excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h
22.578 concernent des excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h
6.336 concernent des excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Le nombre excès de vitesse inférieurs à 20 km/h avec une vitesse maxi inférieure ou égale à 50 km/h est en hausse de 6% par rapport à 2008, contre une hausse de 2 % pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h avec une vitesse maxi supérieure à 50 km/h. Pour les quatre autres catégories d'excès de vitesse, la baisse des infractions est d'environ 10%.

Hormis la vitesse, les principales infractions constatées sont :

Non respect des règles de circulation : 590.129 infractions dont 447.111 pour téléphone au volant
Non port de ceintures et casques : 167.200 infractions dont 165.061 pour non port de ceinture
Non respect des règles de priorité : 220.886 infractions dont 115.756 pour non respect de feux rouge et 86.149 pour non respect de "STOP"
Alcoolémie : 142.329 infractions
Usage de stupéfiants : 4.206 infractions
Autres : 16.375 infractions

Hormis pour l'usage de stupéfiants, pour toutes les autres catégories, la tendance est à la baisse des infractions par rapport à 2008. La plus forte baisse concerne les infractions pour Non port de la ceinture ou du casques (191.527 infractions en 2008).

Quelques-unes des infractions parmi les moins fréquentes :

Conduite d'une ambulance sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique: 58 infractions
Usage d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routières: 9 infractions
Arrêt ou stationnement de véhicule sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute: 19 infractions
Usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières: 10 infractions
Circulation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur de véhicule: 26 infractions
Dépassement sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à double sens de plus de deux voies: 47 infractions

Au niveau national, les départements dont les conducteurs ont commis le plus d'infractions sanctionnées par un retrait de points sont bien sûr les plus peuplés avec le classement suivant:

Bouches-du-Rhône : 242.383 infractions
Nord : 216.852 infractions
Paris : 179.107 infractions
Rhône : 168.999 infractions
Yvelines : 168.250 infractions
Hauts-de-Seine : 154.737 infractions
Essone : 146.474 infractions
Seine-et-Marne : 144.291 infractions
Alpes-Maritimes : 143.163 infractions
Gironde : 143.146 infractions

Si l'on compare le nombre de points d'infractions en fonction de la population le classement est bien différent... Ce classement indique le nombre d'infractions sanctionnées par un retrait de point en 2008 pour 1000 habitants agés de 20 à 74 ans.

Alpes-Maritimes : 199 infractions
Bouche-du-Rhône : 186 infractions
Var : 186 infractions
Essonne : 182 infractions
Yvelines : 181 infractions
Vaucluse : 176 infractions
Val d'Oise : 174 infractions
Seine-et-Marne : 170 infractions
Yonne : 169 infractions
Hérault : 167 infractions
Gard: 163 infractions
Loiret : 159 infractions
Pyrénées-Orientales : 158 infractions
Savoie : 158 infractions
Alpes-de-Haute-Provence : 157 infractions
Val-de-Marne : 154 infractions
Loire : 154 infractions
Haute-Garonne : 151 infractions
Gironde : 150 infractions
Eure : 150 infractions
Rhône : 150 infractions

Le petit dernier du classement est la Guyane avec seulement 68 infractions pour 1.000 habitants. On trouve ensuite en remontant le classement, La Réunion (83 infractions), le Cantal (93 infractions), la Creuse (97 infractions) . Tous les autres départements dépassent les 100 infractions pour 1.000 habitants.

Le document complet est à consulter sur le site du Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/

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