Les dépistages de stupéfiants s'intensifient sur les routes

Conduire après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...) est interdit et cela quelle qu'en soit la quantité. La conduite sous l'emprise de stupéfiants est une des causes principales des accidents mortels avec la vitesse excessive ou inadaptée et l'alcool au volant. Selon le bilan de l'accidentalité routière, en 2021, les conducteurs positifs aux stupéfiants sont impliqués dans 1 accident mortel sur 5. Cette part atteint même 1 accident mortel sur 3, la nuit au cours des week-ends.

Pour tenter de faire reculer ces chiffres, le ministère de l'Intérieur a fait de la lutte contre l'usage de stupéfiants lorsqu'il se couple avec la conduite d'un véhicule, une de ses priorités. Cela se traduit par une hausse constante du nombre de contrôles dans un cadre juridique déjà très répressif.

1 million de contrôles en 2023

Depuis 2017, les tests salivaires permettant de contrôler l'usage de stupéfiants au volant ne sont plus réservés aux cas extrêmes (accidents de la route ayant entraîné des dommages corporels ou matériels, etc). Ils peuvent maintenant être utilisés par la police ou la gendarmerie sans causes préalables ou dans le cadre d'une opération de contrôle décidée par le procureur de la République.

Avec cette simplification de leur usage, les forces de sécurité intérieure ont été particulièrement mobilisées afin d'augmenter le nombre de dépistages de stupéfiants en bord de route.

Si en 2020, on en dénombrait 453 751, ce chiffre n'a cessé d'augmenter depuis. Au cours de l'année 2021, ce sont ainsi 630 957 contrôles qui ont été réalisés soit +39,1%. En 2022, le nombre de contrôles a encore progressé pour atteindre 776 829 (+23,1%).

Et ce n'est pas fini, puisque l'objectif est de dépasser le million de dépistages de stupéfiants en bord de route au cours de l'année 2023.

16% de contrôles positifs

L'augmentation du nombre de contrôles s'accompagne d'une hausse mécanique du nombre d'infractions.

Selon les Directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, ces dépistages ont permis de constater 105 582 infractions en 2021 soit +26,8 % par rapport à l'année précédente puis 127 059 infractions en 2022 (+20,3%).

Par contre, le taux d'infraction, c'est-à-dire le nombre de contrôles positifs par rapport au nombre total de contrôle reste stable puisqu'il se situe aux alentours de 16,5% en 2021 et 2022.

De lourdes sanctions

Conduire un véhicule après usage de stupéfiants est un délit. Dès lors qu'un dépistage est positif, le Code de la route prévoit qu'à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur est immédiatement retenu dans l'attente du résultat de l'analyse sanguine ou salivaire et le véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière. Si cette analyse confirme la présence de stupéfiants, le préfet peut suspendre le permis de conduire pour une durée maximum d'un an et le procureur de la République peut autoriser le maintien en fourrière du véhicule.

En cas de condamnation, le conducteur encourt à titre principal des peines jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, ainsi que des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire ou son annulation, ainsi que la confiscation du véhicule s'il lui appartient. En cas de récidive, la confiscation du véhicule devient obligatoire et l'annulation du permis de conduire s'applique de plein droit.

Ce régime administratif et judiciaire qui figure parmi les plus répressifs prévus par le Code de la route pourrait encore être renforcé. Des évolutions législatives et réglementaires sont à l'étude. Parmi elles figure la mise en place d'une évaluation de l'aptitude médicale à la conduite des consommateurs réguliers de stupéfiants.