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Le 05-11-2012 maniac a écrit :

Il n'y a aucune obligation dans les textes ayant permis l'installation des radars automatiques (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé).
Cependant, une circulaire du 3 février 2004 relative au déploiment des dispositifs des contrôles automatisés indique la distance à respecter entre le panneau avertissant de la présence d'un radar automatique et le radar en fonction de la limitation de vitesse sur la route où se trouve le radar. C'est grâce à cette circulaire que les panneaux de signalisation des radars sont instalés, mais cela n'est pas pour autant obligatoire.
D'ailleurs, en ce qui concerne les radars automatiques mobiles, la mise en place du petit panneau de signalisation ne se fait plus, et ce suite au Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 1er juillet 2005 où il a été décidé de ne plus le mettre.