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sur A7 à Les Pennes-Mirabeau
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Le 08-08-2022 MarsAttack a écrit :
Bonjour à tus
Enfin le dénouement avec une petite surprise.
D'abord après quasiment 2 mois du 12/06 au 08/08 j'ai reçu 2 enveloppes aujourd'hui en provenance du tribunal de Carpentras.
Le Premier intitulé remboursement de la consignation indique clairement un classement sans suite pour l'infraction du 21 mai 2022 avec en substance tous les renseignements légaux de la dite infraction.
Au dos du courrier il y a un formulaire de remboursement de la consignation de 68€.
Il faut vérifier que celui-ci est correctement pré-rempli et corriger le cas échéant.
Et joindre la preuve de paiement (talon ou télépaiement en ligne) + un RIB à Renvoyer à Rennes.
Maintenant la surprise.
Dans la seconde enveloppe un courrier du tribunal intitulé "Rappel à la loi".
l'O.P.J. de mon secteur un commandant dont je tairai le nom me rappel l'infraction qui m'ait reproché avec les mêmes renseignements légaux de celle-ci qui bien que classée sans suite fait tout de même l'objet d'un PV rattaché à ma personne.
En substance il est indiqué que je ne suis pas poursuivi du fait de circonstances à la condition
que je ne commette pas d'infraction pendant 6 mois auquel cas je serais poursuivi par le Tribunal de Police.
Je dois signé le courrier et le renvoyer pour valider que je suis d'accord avec le fait que l'on me fait une fleure car un doute subsiste (MDRx10).
En Résumé le TdP de Carpentras classe sans suite et l'OPJ d'Orange me fait une fleure ah ah ah ah !
Je vais juste renvoyer le formulaire des 68€ après l'avoir scanner car il y a la preuve du classement sans suite.
le rappel à la loi j’hésite... BBQ, PQ ou je l'encadre (bureaucratie dans toute sa splendeur).
Enfin le dénouement avec une petite surprise.
D'abord après quasiment 2 mois du 12/06 au 08/08 j'ai reçu 2 enveloppes aujourd'hui en provenance du tribunal de Carpentras.
Le Premier intitulé remboursement de la consignation indique clairement un classement sans suite pour l'infraction du 21 mai 2022 avec en substance tous les renseignements légaux de la dite infraction.
Au dos du courrier il y a un formulaire de remboursement de la consignation de 68€.
Il faut vérifier que celui-ci est correctement pré-rempli et corriger le cas échéant.
Et joindre la preuve de paiement (talon ou télépaiement en ligne) + un RIB à Renvoyer à Rennes.
Maintenant la surprise.
Dans la seconde enveloppe un courrier du tribunal intitulé "Rappel à la loi".
l'O.P.J. de mon secteur un commandant dont je tairai le nom me rappel l'infraction qui m'ait reproché avec les mêmes renseignements légaux de celle-ci qui bien que classée sans suite fait tout de même l'objet d'un PV rattaché à ma personne.
En substance il est indiqué que je ne suis pas poursuivi du fait de circonstances à la condition
que je ne commette pas d'infraction pendant 6 mois auquel cas je serais poursuivi par le Tribunal de Police.
Je dois signé le courrier et le renvoyer pour valider que je suis d'accord avec le fait que l'on me fait une fleure car un doute subsiste (MDRx10).
En Résumé le TdP de Carpentras classe sans suite et l'OPJ d'Orange me fait une fleure ah ah ah ah !
Je vais juste renvoyer le formulaire des 68€ après l'avoir scanner car il y a la preuve du classement sans suite.
le rappel à la loi j’hésite... BBQ, PQ ou je l'encadre (bureaucratie dans toute sa splendeur).
Le 09-08-2022 laurier13 a répondu :
Un rappel à la loi peut-il être fait par un OPJ?. Étonnant.. Demandez à votre assistance juridique de l'assurance. Il ne peut y avoir à mon sens de rappel qu'en cas d'infraction et de condamnation. Le texte de l'article 141...est bien clair...Quand à ceux qui par ignorance ou incompétence n'ont pas assurer la signalisation. ils courent toujours..
Le 09-08-2022 MarsAttack a répondu :
L'OPJ est aussi Officier du Ministère Public d'après son courrier.
Il indique l'article 40 et suivant du code de procédure Pénale.
Perso je comprends rien mais me rappelle ce qui m'ai reproché alors même que sur le courrier de remboursement c'est classé sans suite.
Je me réserve le droit de lui demander quelques explications notamment sur les preuves que j'ai apporté à mon dossier et qui m'ont permis de d'avoir gain de cause.
Le gugus n'a même pas fait son boulot je suppose, ni fait quelques recherche auprès de la DDE ou de cAximum.
Je suis presque sûr qu'il n'a pas jeter un œil à mes documents et qu'un.e subordonné.e a fait son taff.
Bon courage à tous surtout ceux qui ont payé l'amende
Il indique l'article 40 et suivant du code de procédure Pénale.
Perso je comprends rien mais me rappelle ce qui m'ai reproché alors même que sur le courrier de remboursement c'est classé sans suite.
Je me réserve le droit de lui demander quelques explications notamment sur les preuves que j'ai apporté à mon dossier et qui m'ont permis de d'avoir gain de cause.
Le gugus n'a même pas fait son boulot je suppose, ni fait quelques recherche auprès de la DDE ou de cAximum.
Je suis presque sûr qu'il n'a pas jeter un œil à mes documents et qu'un.e subordonné.e a fait son taff.
Bon courage à tous surtout ceux qui ont payé l'amende
Le 10-08-2022 laurier13 a répondu :
C'est le proc qui décide du rappel à la loi..et l'opj fait du zèle. Je suis en vacances et dès mon retour je contacte FR3,radio maritima pour une ''pub''sur cette histoire..et un courrier au préfet...Je vous informerai de la suite .bonne journée.. Kafka n'est pas mort..
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