Vos commentaires

Le 31-08-2019 kiki a écrit :

Bonjour
Pour revenir à ce qui s'est passé pour moi le 5 juin
2019 au tribunal comme je vous l'ai indiqué , j'ai donc été reconnue coupable (l'entendre fait toujours bizarre). Le magistrat a avoué à un moment (pour une autre personne) qu'en matière de contravention ils avaient trés peu de latitude.
Je précise qu'avant ma comparution j'avais consulté une juriste dans une permanence pénale gratuite au tribunal. Elle m'avait indiqué que dans mon cas ma seule défense était de demander un report d'audience car il me manquait des documents, sauf qu'elle ne m'a pas dit qu'il fallait le demander avant que l'audience ne commence..(No comment). Le magistrat m'a dit que j'avais eu le temps, un an aprés, pour préparer ma défense et rassembler les documents. Ce qui a joué aussi en ma défaveur c'est que j'ai à mon actif pas mal d'infractions du meme type (petits excés de vitesse) même si j'ai fait valoir que je ne comparaissais pas en récidive.
Enfin, le procureur a estimé qu'on n'arrivait pas sur un chantier à 70kmh ce qui n'était d'ailleurs pas mon cas puisque j'étais à 58kmh.
Bon courage Hectorvector et tenez nous au courant

Le 01-09-2019 hectorvector a répondu :

Bonjour KIKI,

Merci pour votre message.
Faute d'avoir les moyens de me payer un avocat ...
J'ai néanmoins passé des heures/jours à me documenter sur la législation des cinémomètres et celle de la signalisation obligatoire des travaux.

J'ai demandé par Lettre AR à L'OMP du Tribunal de Police , la copie de mon dossier : ce qu'ils ont prévus à charge contre moi.
Je préparerai mes réponses pour ne pas être piégés en conséquence par le Juge ou bien le procureur ... et j'essaierai de parler le moins possible !

J'ai en plus demandé l'Arrêté préfectoral ARG-2019-RN151-02 , LA 2eme version ,pourquoi l'ont-ils modifié ?... à éplucher concernant la signalisation des travaux en particulier ??
J'attends la réponse.

Avez-vous, par hasard le manuel d'installation du RADAR POLISAN F1HP , car je compte vérifier les limites techniques de ce Radar en plus de son irrégularité de marquage métrologique au moment où il a pris ma vitesse et la photo ?

Je vous tiendrai, informé ...

Et si je le juge n'annule pas le pV pour irrégularités ( car j'ai la certitude aux regards des arrêtés trouvés qui régissent les cinémomètres et signalisation des travaux que 3 irrégularités au moins sont avérées ! ), je ferai appel de la décision et je trouverai le moyen de financer ma défense ... QUESTION DE Principe !

Le 25-09-2019 Hector-vector a répondu :

Un p'tit retour comme promis....

Je suis tombé sur un juge qui ne supporte pas qu'on fasse la morale surtout qu'on remette en cause les irrégularités du système et la preuve que ma sécurité était engagée au moment des faits !
Les 4 irrégularités , le juge et l'OMP,les ont acquiescé-es et validées avec les preuves (photos prises sous toutes les coutures) données , c'est le comble !!!!

Pour l’anecdote , les 2 non-conformités que j’ai signalées au Juge et à l’OMP, ont été entendue et ils ont pu le vérifier avec l’article 7 de l’arrêté du 4 Juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier , les 2 autres irrégularités que j’ai signalées sur la signalisation accidentogène et non-conformes elles aussi entendues et vérifiées par le juge avec l’arrêté IISR 8è partie .

La seule question qui intéressait le juge , étiez-vous au-dessus des 50km/h ?

- le juge n'a donc pas contesté quand j'ai cité l'article 7 sur l'arrêté régissant les cinémomètres et la non conformité du marquage métrologique , vignette verte périodique manquante !
- le juge à demander à L'officier Ministériel de se lever ... C'est historique ! Pour confirmer la limite des 50m maximum de prise de vitesse par rapport à sa position fixe sur le certificat CE de type que j'ai donné au juge : réponse de l'OMP Oui c'est vrai !
J'ai donc demander ma position au moment du flash .....le juge a rétorqué c'est à moi de prouver que le Lidar n'est pas juste !
- A la réponse la signalisation n'était pas conforme et accidentogène : panneau de 50km/h n'était pas à 100m de la zone balisée et manquait panneau de danger ou de travaux là encore le juge a validé suivant les photos jointes et arrêté IISR 8e partie ... et m'a envoyé boulé en disant qu'il aurait fallut me plaindre à ceux qui ont installés et validé la signalisation. ... fort de café quand même !
En fait , le juge m'a dit qu'il comptait me relaxé quand je lui ai prouvé et argumenté que j'étais conscient des risques de la route avec des arguments choc .... et mon passé de 23 ans de conduites sans un seul accident !
Il a essayé de me faire la morale sur mes 3 seules infractions ridicules : 2 excès 7km/h au dessus de la limite et Hors agglomération et de mon oubli de ceinture. ...
Que je lui décrites avant même qu'il ne les liste !
Et qu'il a changé d'avis quand je lui ai expliqué démontré tout ce qui n'allait pas !
La seule question qui l'intéressait, étiez vous ou non au dessus de 50km/h ?
Ce qui m'a tué ... c'est mon honnêteté !
j'ai répondu Oui , je pense que j'étais au dessus de 50 car pour ma sécurité je ne pouvais pas freiner sur cette rocade et donc je ne pouvais pas respecter la limitation de vitesse car la signalisation était non conforme et impossible à respecter pour ma sécurité ! !
L'OMP a demandé 250€ pour les caisses de l'état et le juge m'a mis une amande de 100€ , juste pour que je ne fasse pas appel et que je ne revienne avec un avocat !
Pour faire appel l'amande doit être supérieure à 150€ ... bien joué Non ?

Je suis néanmoins, satisfait d'avoir remis les pendules à l'heure !
Le but maintenant c'est de donner tout le dossier à la presse ... dans l'intérêt général des usagers de la route !

Avez vous des contacts de Presse qui seraient intéressés ?