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sur N142 à Bourges

Cette cabine fonctionne dans les deux sens de circulation


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Réponse à la discussion
Le 27-09-2019 Albin a écrit :
A HECTOR VECTOR :

Permettez moi de vous dire bravo !
Toute mon admiration pour votre tenacité,ainsi que votre rigueur; tout cela met en évidence l'aspect discrétionnaire et totalitaire de la machine d'état; la seule réponse du système et d'essayer de vous pièger et balai d'un revers de main les arguments de droit et surtout la bonne foi des justiciables.
Le mieux est d'adresser une copie aux rédactions de différents journaux, je n'ai pas de contact direct.
Encore bravo.
Le 27-09-2019 HectorVector a répondu :
Merci ALBIN,

Puisque le juge m'empêche de faire appel , en me mettant une amande à 100€ , inférieur à 150€ ... il me prive donc de mon droit de faire appel et de revenir plaider ma bonne foi !

Prochaine étape , je vais demander l'aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation de Paris et si je l'obtiens , je demanderai à casser la décision du juge (Tribunal de Police de Bourges), CAR LE PROCÈS VERBAL EST IRRÉGULIER , le LIDAR F1HP n'avait pas le droit de prendre ma vitesse car au moment des faits , la vignette periodique était manquante donc il aurait dû être marqué d'une vignette ROUGE de non conformité métrologique : ARTICLE 7 de l'arrêté du 4 juin 2009 !

J'utiliserai tous les moyens légaux (dans la limite de mes petits moyens) pour faire respecter la loi et reconnaitre ma bonne foi !
Le 29-09-2019 HectorVector a répondu :
Prochaine étape, demain je me rends au Tribunal de Police à Bourges pour y déposer en main propre ma demande/déclaration de cassation (délai 5 jours franc , à ne pas dépassé , je suis normalement dans les temps 4 jours !).
Je vais y joindre mon Mémoire personnel signé, qui explique les arrêtés qui ont été transgressés par le CACIR (l'utilisateur du RADAR), en l’occurrence l'arrêté du 4 juin 2009 Article 7 et l'arrêté IISR 8è partie Article 124-A et Article 125-C-2.
J'espère que ma demande de Cassation sera acceptée.

Je vous tiendrai au courant !

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