Vos commentaires

Le 08-01-2019 DarknessDriver a écrit :

Et de deux ! Une nouvelle fois piégé par ce piège à pigeons en moins d'un an. Je passe devant toutes les nuits mais tellement facile à oublier: quatre voies, autoroute et après une montée si bien qu'on a tendance à compenser la perte de vitesse au régulateur et là bim ! Ils vont réussir à me plumer !

Le 09-01-2019 galactoire a répondu :

Une seule réponse: cette limitation est abusive et inopposable aux usagers faute de publication (à moins que l'arrêté préfectoral ait été publié récemment).Et ce ne sont pas les seuls arguments contre ce piège.
Il faut appliquer le principe de la tolérance zéro, qui fonctionne dans les deux sens. Contestez l'infraction. Il vaut mieux avoir un avocat, mais vérifiez votre contrat d'assurance auto. Avec de la chance, vous bénéficiez d'une garantie défense.

Le 30-05-2019 RLM a répondu :

prouvez que l'arrêté préfectoral n'a pas été publié est assez difficile. C'est l'A10, effectivement compétence du préfet. Mais cet arrêté préfectoral doit-il figurer dans les archives des actes administratifs ? Et où ? Pouvez-vous en dire plus sur votre argumentation disant que l'acte n'a pas été publié ? merci

Le 03-06-2019 galactoire a répondu :

Simple. Il existe un registre des actes administratifs par département. Si l'arrêté préfectoral n'y figure pas, c'est qu'il n'a pas été publié. J'ajoute que cet arrêté (suffit de le lire) devait l'être dans les communes traversées par l'autoroute. Ce qui n'a pas été fait. Et c'est au ministère public d'apporter la preuve de cette publication.Si on ajoute l'illégalité de cette limitation abusive (erreur manifeste d'appréciation consistant à limiter la vitesse sur une autoroute à 4 voies sans danger particulier), se défendre, c'est du gâteau.

Le 07-09-2020 cdg a répondu :

Quelqu'un sait-il si l'arrêté a été publié à ce jour (7/09/ 2020) ?
Y a-t-il d'autres moyens de contestations ?
Merci