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sur A62 à Villenave-d'Ornon
Ce radar fonctionne dans le sens
Toulouse vers Bordeaux
Réponse à la discussion
Le 22-12-2015 piero56 a écrit :
Prendre connaissance des articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral en vigueur pour la LV de cette zone,
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/4034/19279/file/Sp18_04_140509.pdf
puis l'instruction interministérielle sur la sécurité routière en vigueur article 18-2
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_vc20120402_cle5e11c7.pdf
L'article de l'instruction interministérielle sur la sécurité routière est postérieur à l'arrêté préfectoral.
L'ancienne signalisation présente sur site pourra être maintenue en l'état antérieur pendant dix ans après la date de l'instruction interministérielle sur la sécurité routière
- arrêté du 6/12/2011 - annexe 4, c'est à dire au moins jusqu'au 19 juin 2019 6h si aucune prescription particulière n'est intervenue avant cette date.
Et si condamnation par le Juge après contestation :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/4034/19279/file/Sp18_04_140509.pdf
puis l'instruction interministérielle sur la sécurité routière en vigueur article 18-2
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_vc20120402_cle5e11c7.pdf
L'article de l'instruction interministérielle sur la sécurité routière est postérieur à l'arrêté préfectoral.
L'ancienne signalisation présente sur site pourra être maintenue en l'état antérieur pendant dix ans après la date de l'instruction interministérielle sur la sécurité routière
- arrêté du 6/12/2011 - annexe 4, c'est à dire au moins jusqu'au 19 juin 2019 6h si aucune prescription particulière n'est intervenue avant cette date.
Et si condamnation par le Juge après contestation :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
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