Le 20-07-2016 Tomfun a écrit :
Bonsoir Domi 49,
cela dépend peut-être de la date à laquelle ils ont été pris en infraction puisque la signalétique semble avoir évoluer dans le temps.
Et j'en profite pour vous remercierGALIBIS pour votre réponse, mais je ne suis pas sûr de bien comprendre pourquoi la présence d'un arrêté est nécessaire sur la contravention car il me semble qu'il n'en figure aucun sur les contraventions habituelles.