Vos commentaires

Le 09-10-2016 JeanC a écrit :

Victoire !
J'ai eu gain de cause auprès du tribunal de Police !
Reste plus qu'à demander le remboursement de la consignation.
Courage à tous !

Le 14-11-2016 vl a répondu :

Bonjour JeanC

J'ai reçu ce jour un avis de contravention pour un excès de vitesse le 15 04 2016, direction Angers, majoré à 475€. Merci la poste qui n'a pas fait le suivi de courrier pour lequel je l'ai payée, d'où la majoration après 2 rappels jamais reçus.

Je voulais savoir comment vous aviez obtenu gain de cause, et les circonstances de votre excès de vitesse.

Merci. Vl

Le 15-11-2016 Nel a répondu :

Contactez moi par e-mail, je vous indiquerez notre procédure collective.

Bon courage.

Le 15-11-2016 Nel a répondu :

djreqwin@laposte.net

Le 15-11-2016 le charles daniel a répondu :

Bonjour je suis intéressé par vos arguments. J'ai été flashé 2 fois aller/retour à 10 jours d'intervalle en avril 2015.J'ai contesté et versé et fois 135€. Je n'ai toujours pas été reçu par la police. 1 convention unilatérale, j'étais à Nice, depuis impossible de rentrer en contact avec l'agent qui traite mon dossier (appels téléphoniques, déplacement au commissariat) rien n'y fait. Sinon Vinci est concerné par la fabrication des radars de chantiers, la justice à ouvert une enquête pour prise illégale d'intérêts et favoritisme sur plusieurs marchés publics relatifs aux fonctionnement des radars automatiques Thierry Breton, Francis Mer, voir aussi Antai Agence Nationale de traitement automatise des infractions (tarifs vertigineux) pratiqués par Atos entreprise de T Breton. voir Mediapart 1/10/2016 Stephanie Fontaine. Enfin B Hortefeu Autoroute A75 région Auvergne-Rhones alpes contrôlé à 170 KM/H le 1/5/16, écope d'une simple remontrance verbale.voir La montagne, Le canard enchaine, Lyon mag, le Parisien.

Le 15-11-2016 JeanC a répondu :

Bonjour,

Avez vous eu les documents permettant de contester votre contravention ?

Voici mon "histoire" :
Flashé à 59km/h abaissé à 54 km/h.
J'ai contesté avec des documents attestant que certains ont eu gain de cause lors du passage au tribunal.
Après, c'est juste une question de jurisprudence ...

Bon courage !

JeanC

Le 15-11-2016 Sam a répondu :

Bonjour,

Jai payé l'amende de 45 euros ya 6 mois panneau invisible la nuit je peu toujourq me faire rembourser et recuperer 1 point que jai perdu ?
Cordialement

Le 16-11-2016 NAD a répondu :

Comment obtenir gain de cause après paiement de l'amende ? La contestation ultérieure par lettre recommandée avec AR avec preuves à l'appui de l'annulation des poursuites à l'encontre de certains automobilistes (selon les documents produits par le collectif) est refusée par le service Contrôle automatisé officier du ministère public de Rennes.
Que pouvons faire ? Je pense que beaucoup d'automobilistes sont dans cette même situation.
Merci pour vos retours sur la question.

Le 17-11-2016 JeanC a répondu :

Bonjour,

J'ai envoyé un message hier mais il n'apparaît pas.

1) Tout paiement de la contravention signifie l'acceptation de l'infraction. Je ne suis pas juriste, ni avocat et à ma connaissance, il n'est pas possible de faire un recours après avoir reconnu les faits en payant la contravention.

2) Pour ceux qui sont encore en procédure et qui ne sont pas passés au tribunal de police, il faut donner comme preuves que certaines personnes ont eu le remboursement de leur contravention (photocopies à l'appui). En effet, pour une même infraction, la loi doit être la même pour tout le monde.

Bon courage à tous !

JeanC