Le 02-10-2015 goldy-40 a écrit :
Vu le nombre et la manière dont sont piégées toutes ces personnes, se pose la question de la visibilité du panneau 110 qui précède et qui serait placé sous un pont, et juste avant... Et surtout peu visible. Est ce légal ? N'y a t-il pas une faille ? L'intervention d'un juriste serait la bienvenue.
Pour la contestation, il faut apporter des preuves concrètes... Genre photo ou vidéo datées... N’hésitez pas à refaire de suite le même parcours... Et j'espère que le juge de proximité Jean-Marie VIGNOLLES, ancien colonel de Gendarmerie (à la limite de la légalité selon Arnaud Monteborg dans la mesure où policiers, militaires et gendarmes sont exclus des cours d'assises à cause de leur formation partiale), qui officiait il y a quelques années, n'est plus là. Il donnait tort systématiquement, dans une méconnaissance totale de la loi et à force de mauvaise foi...n même face à un cas de nullité multiple de PV...
Autrement dit, les dés sont pipés dans ce petit TGI...