Vos commentaires

Le 30-10-2017 Jean a écrit :

j'habite Banassac, je me suis fait prendre 2 fois par ce radar, bien que je sois persuadé que je n'étais pas en excès, mais impossible de le prouver comme tout le monde, sauf que sur le pv il n'apparaît pas le nom de la société, alors je pense que je vais contester ces pv pour vice de forme, voir Servicepublic.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F364

il est annoncé: ainsi que la marque, le type, le numéro d'identification ainsi que l'organisme ayant opéré la vérification de l'appareil de contrôle.

Le 31-10-2017 Radars-auto.com a répondu :

Bonjour,
les mentions "la marque, le type, le numéro d'identification ainsi que l'organisme ayant opéré la vérification de l'appareil de contrôle." ne sont pas obligatoire sur l'avis de contravention mais elle sont présentes sur le procès verbal qui est conservé par le CNT de Rennes.

Le 31-10-2017 Jean a répondu :

alors le site service public dit des conneries?