Vos commentaires

Le 23-05-2017 Hrvatika a écrit :

Je pense avoir était flasher si ces le cas je n'ai plu de permis 😔

Le 19-06-2017 astrocomets a répondu :

Bonjour à tous,

Comme vous, je viens de recevoir la bonne nouvelle pour un 72km/h au lieu de 70 le dimanche 21 mai à 20h19 mais bien décidé à ne pas rejoindre le troupeau des vaches à lait, je viens de contester la contravention au motif que l'affichage de ce radar ne répond pas au texte de loi (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques). Ce texte détaille les normes d'affichage et, s'agissant d'une signalisation sur autoroute, c'est un panneau de type SR3a qui aurait du être mis en place (dimension : 3600 X 2400mm). Visiblement, c'est un SR3b qui a été positionné, lequel est utilisable aussi sur autoroute mais au niveau du terre plein central et en rappel d'un SR3a placé en amont.

Quant à l'affichage des radars fixes et automatiques (ce qui est le cas) il y a obligation depuis 2013.

Nos diplômés du képi ont donc visiblement tout faux à moins qu'ils me sortent une exception pour les chantiers(j'en aurai confirmation à la suite qu'ils ne manqueront pas de donner à ma requête. Les inonder de contestations devrait probablement les amuser.

Le 20-06-2017 astrocomets a répondu :

Mission de la journée accomplie !

Désormais, il existe une image datée de la "pièce à conviction" prenant acte qu'à ce jour le panneau est toujours hors norme prise par un tiers (La Voix du Nord), donc, bien plus difficile à contester par les autorités que des images prises par nous mêmes.

http://www.lavoixdunord.fr/181193/article/2017-06-20/les-pv-du-radar-de-chantier-de-l-a2-sont-ils-legaux

L'article devrait hanter les éditions concernées de ce grand quotidien dès le 21 juin.

A joindre aux contestations de PV.

Un grand merci à Madame Tison pour son écoute et sa rapidité de réaction.

Le 20-06-2017 Greg a répondu :

Vous etes sur qu'en marquant sa l'amende va sauter. Commebt savez vou ça merci

Le 20-06-2017 Eko a répondu :

Bonsoir,

Je me retrouve dans la même situation, je me suis même rendu compte de l'apparition de ce panneau 1 semaine après la date d'installation et j'y passe très régulièrement.

Ayant constaté plusieurs fois cette histoire de taille de panneau, avez vous eux des nouvelles de votre contestation ?

Le 20-06-2017 Pytozaure a répondu :

Bonjour astrocomets

Est ce qu'il y aurai un recours (groupé) à faire?
Car à la lecture des messages, on est plusieurs à avoir l’impression d'être des vaches à lait. Et surtout la perte de plusieurs points voir permis.
Ca me fou en boule cette histoire.

Le 21-06-2017 webmaster a répondu :

Vous pouvez essayer de contester sur la base de la taille du panneau radar mais à mon avis c'est perdu d'avance... Déjà parce que tous les radars chantiers sur autoroute sont signalés avec de petits panneaux radars mais surtout car aucun texte n’oblige la présence de ces panneaux !!

Le 21-06-2017 a répondu :

Et bien si, ce texte existe depuis 2013 :

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques

S'agissant de ma contestation, elle sera instruite à la vitesse de l'administration mais je ne préjuge en rien du succès de cette démarche, ne serais ce que parce que chacun sait qu'en notre beau pays, bien rares sont les textes de lois écrits pour ne pas pouvoir être contournés.

Le seul moyen efficace est probablement de les inonder de contestations afin que le traitement de ces dernières finisse par leur coûter plus cher que les PV.

J'ose espérer que dans les pigeons que nous sommes, quelques avocats se seront fait prendre et qu'ils pourront nous guider en vue d'un recours groupé au tribunal Administratif par exemple.

Le 21-06-2017 astrocomets a répondu :

Cher Webmaster,chers racketés,

Et bien si, ce texte existe de nouveau depuis octobre 2013. Il est copié en fin de message et a été exposé à un groupe d'avocats avant la rédaction de l'article paru dans la Voix du Nord.

Cela dit, vous avez raison de souligner que rien n'est gagné car chacun sait qu'un texte de loi c'est fait pour ne pas être applicable quand cela arrange l'Etat.

Reste donc la solution "débrouille" : assaillir le centre de Rennes de contestations dont, au final, le coût de traitement en fonds et surtout en temps d'un personnel dont il ne dispose pas à l'infini, finira par leur faire dépenser plus que ce que nos PV pourraient leur rapporter.

Puisque sur ce coup là ils sont dans une illégalité évidente, non pour le premier PV (encore que cela est très limite) mais pour les suivants d'un même conducteur, effacer quelques centaines de PV contestés et apposer un SR2 ou SR3a aux normes leur coutera bien moins cher que d'instruire toutes ces contestations.

A la première ils pourront toujours répondre qu'un excès de vitesse est avéré mais s'agissant d'un radar fixe laser et non à flash, annoncé de surcroit hors des normes et avec pour seul indicateur la réception du PV près d'un mois plus tard, l'effet avoué officiellement sur la sécurité ne remplit pas le contrat puisqu'en agissant de la sorte c'est l'Etat qui, délibérément, met en danger la vie d'autrui en se donnant près d'un mois(pour dresser un max de PV "incognito") au lieu d'alerter immédiatement le conducteur de sa conduite dangereuse, ce que les flashs lumineux assurent avec une réelle efficacité en nous alertant sur le champ. A l'extrême cela pourrait faire l'objet d'une plainte pouvant se retourner contre l'Etat.

... à méditer avec d'éventuels juristes ...

Plus il y aura de contestations et moins le risque pour chacun sera important ... et plus grandes seront les chances de succès pour tous.

La voie juridique, je n'y crois pas car cela coûte très cher et elle est très longue ... sauf si dans le troupeau des vaches à lait, un ou plusieurs juristes professionnels acceptent de monter l'affaire à titre gracieux.

Pour ce qui est de ma contestation, je ne m'attends pas à avoir de nouvelles avant un certain temps, fonctionnement de l'administration d'Etat oblige !

Bonne lecture ...

JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4407
texte n° 15



Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques

NOR: INTS1305701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/4/INTS1305701A/jo/texte


Publics concernés : usagers, autorités investies du pouvoir de police de la circulation et gestionnaires des voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : signalisation des sections de routes où la vitesse est contrôlée par un dispositif automatisé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté fixe les dispositions relatives à la signalisation des dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée notamment par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 1


I. ― L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément au II :
II. ― A. ― A l'article 5-12, après l'alinéa : « Panneaux SR2. ― Rappel de l'espacement... utilisés successivement », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Panneaux SR3a et SR3b. ― Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. »
B. ― A l'article annexe, les signaux SR3a et SR3b sont insérés avec leurs définitions tels que présentés à l'annexe jointe du présent arrêté.

Article 2


I. ― L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 susvisée est modifiée conformément au II :
II. ― A. ― Dans la première partie « Généralités », le tableau figurant au 7 de l'article 5-3 est remplacé par le suivant :

PANNEAUX
GAMME
DIMENSIONS (mm)
Longueur × hauteur
EMPLACEMENT

SR2

3 500 × 3 000



Très grande
2 400 × 3 600
Autoroute

SR3a
Grande
1 600 × 2 400
Route

SR3b
Normale
1 200 × 1 800
Route et zone urbaine


Petite
900 × 600
Terre-plein central
(répétition)

SR4

1 300 × 600


SR50
Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères


B. ― 1° La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et repérage » est modifiée conformément au 2°.
2° a) Les articles 101-4 « Zone sous vidéosurveillance » et 101-5 « Message de sécurité routière » deviennent respectivement les articles 101-5 et 101-6.
b) Après l'article 101-3, il est inséré un article 101-4 ainsi rédigé :
« Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation. »
c) A l'annexe 27, sont ajoutés les panneaux SR3a et SR3b figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 3


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le 22-06-2017 webmaster a répondu :

Article 101-4 – Annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée
Ajouté par l’arrêté du 4 mars 2013, article 2 et modifié par l’arrêté du 29 juin 2015 – article2

La signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.

http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_5ePARTIE_VC_20160215_cle2135a7.pdf

Il faut bien lire que ce n'est pas une obligation puisqu'il est bien indiqué 'La signalisation [...] peut être effectuée' et non 'doit être effectuée'...

Le 22-06-2017 webmaster a répondu :

Après même les avocats le disent...
http://www.maitreledall.com/article-arrete-du-4-mars-2013-retour-officiel-des-panneaux-signalant-les-radars-automatiques-117199164.html
ou encore
http://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-cabine-radar-non-annoncee-PV-contestable-84440.htm
ou encore
http://www.ouest-france.fr/bretagne/lorient-56100/disparition-du-panneau-radar-guidel-un-avocat-repond-aux-internautes-419380

Mais si vous arrivez a gagner avec cet argument, il n'y a pas de doute que cela fera grand bruit !

Le 23-06-2017 astrocomets a répondu :

Il faut bien lire que ce n'est pas une obligation puisqu'il est bien indiqué 'La signalisation [...] peut être effectuée' et non 'doit être effectuée'...

A ceci près qu'en la circonstance le panneau est en place et nous en avons une preuve faisant foi de loi à la date du 20 juin. De ce fait, ce dernier doit répondre aux normes sinon, à quoi servirait cet arrêté ?

Leur seul recours serait alors de demander de prouver qu'il était présent à l'instant de chacun des PV mais, visiblement, les témoins ne manquent pas.

Le 01-07-2017 FBDELES a répondu :

Bonjour astrocomets,
Nous sommes le 1/7 et quand est il de ta contestation ?