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sur A13 à Oissel

Ce radar fonctionne dans le sens
Caen vers Paris


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Réponse à la discussion
Le 11-10-2022 P308 a écrit :
L'article L223-6 du Code de la Route mentionne textuellement: "Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points". Donc ceux qui ont commis un excès de vitesse inférieur à 20km/h se voit automatiquement restitué leur point au bout de 6 mois. Inutile de réclamer, c'est automatique.
Le 12-10-2022 Sylvain41 a répondu :
Merci pour l'info mais pour ma part je suis au courant de comment fonctionne la réattribution des points...et la en ce qui me concerne, le point que j'ai récupéré n'a rien a voir, car je l'ai perdu en septembre et il a ete réattribué 1 mois apres en octobre...il ne s'agit pas du tous d'un point récupérable par le texte actuelle donc moi je préconise de rentré en contact avec l'avocat déjà cité plus bas ou d'autres moyen qui vous est possible de saisir afin d'annulé le retrait de point...tous les moyens bon...😉
Le 03-11-2022 Cc a répondu :
Pour moi j'ai payé et un point de moins
J'ai demandé la photo

C'est bien moi.

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