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sur A86 à Rosny-sous-Bois

Ce radar fonctionne dans le sens
Vers Paris


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Réponse à la discussion
Le 27-06-2017 Pedro a écrit :
Voici le courrier envoyé par la préfecture :
https://ufile.io/ol14o
Le 27-06-2017 Louis a répondu :
Merci Pedro pour la diffusion de ce courrier qui éclaire le problème.
Je peux apporter deux remarques :

On peut y lire :
"Si un élagage supplémentaire ou préventif s’avère indispensable, en plus de l’élagage régulier, alors celui-ci est réalisé dans les meilleurs délais."

Aucune preuve n'est apportée ici, comme par exemple la date de l'élagage, alors que plusieurs témoignages (sur cette page) et la photo de google streetview montrent qu'à certaines dates, des végétaux non élagués cachaient le panneau à gauche.

"De même une signalisation complémentaire de la vitesse peut être ajoutée afin de renforcer l’information des usagers de la route, comme cela a pu être le cas sur la bretelle d’accès mentionnée, un panneau de limitation de vitesse ayant été ajouté du coté droit de la chaussée à l’entrée de cette bretelle."

Il y a donc reconnaissance du fait qu'avant une certaine date, seul le panneau à gauche était présent, et non celui du coté droit.

Cette date non plus n'est pas précisée.

J'avais demandé la communication de ces dates il y a bientôt trois mois. Je n'ai aucune réponse à ce jour.
Il me semble donc impossible de se défendre devant un juge, faute de moyen de preuve. Je ne suis toutefois pas juriste.

Pourquoi ne pas collecter des photos de panneaux cachés par la végétation sur ces axes routiers, afin de montrer que l'affirmation sur l'élagage "dans les meilleurs délais" ne reflète pas toujours la réalité ? Sans même se déplacer, il y en a sans doute d'autres sur google streetview...


Le 27-06-2017 Louis a répondu :
"De même une signalisation complémentaire de la vitesse peut être ajoutée afin de renforcer l’information des usagers de la route, comme cela a pu être le cas sur la bretelle d’accès mentionnée, un panneau de limitation de vitesse ayant été ajouté du coté droit de la chaussée à l’entrée de cette bretelle."

A la relecture, je ne pense pas qu'il y ait d'affirmation certaine de l'ajout -postérieur- du panneau de droite. il n'y a toutefois pas de date non plus. Qu'en pensez-vous ?
Le 27-06-2017 Ph332 a répondu :
Ce radar est une honte mais on peut déjà ce battre avec la loi, sur nos contravention il est marqué excès de vitesse prévue art 413-14
réprimée art 413-14
Hors cet article note que pour un excès de moins de 20km/h sur une route limitée à 50 la contravention est de 3ème catégorie et donc 45€ et non 90 !!!
C'est déjà ça ! puis ensuite il faut faire un maximum de bruit, radio, télé ....
Faire une pétition au préfet...
Le 28-06-2017 Louis a répondu :
Non : l'article dit
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.


La vitesse maximale était de 50 km/h, et donc non supérieure à 50 km/h
Le 28-06-2017 chris a répondu :
je suis tout à fait d'accord avec toi. Il faudrait quelqu'un qui créer un lien pour une pétition. J'ai récupéré le témoignage sur ce site également.

Mais il faudrait regarder aussi comment récupérer les témoignages de chacun. Car je refuse de payer cette amende. je vais faire une demande devant le juge. Je ne sais pas si cette demande peut être collectif également.
Le 30-06-2017 Free77 a répondu :
et un de plus 57km/h => retenu 52 km/h

Faut-il inonder ces adresses mail :

mathieu.lefebvre@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

pref-directeur-cabinet@seine-saint-denis.gouv.fr

au moins cela permettra d'informer de la situation et surtout à chaque étage !!!!!!!!!!!!!!
Le 01-07-2017 monique 93 a répondu :
Comme ma contestation a été indument refusée donc c'est 135 euros +les frais et bien j'envoient le même mail au préfet etc...jusqu'au maire de Rosny, député de la circonscription , ministre et double adressé au président de la république.
Ne pas hésiter a protester au plus haut niveau888
Le 23-07-2017 chris a répondu :
En droit il faut savoir que c'est à la partie qui condamne ou qui constate l'infraction qui doit apporter la preuve.

Je ne pense pas qu'il y ai une inversion de la charge de la preuve.

A voir.

Moi aussi je veut faire une demande au juge..
Le 23-07-2017 jo93 a répondu :
j'ai pris deux excès mais pour quoi le prix est de 90
Le 23-07-2017 jo93 a répondu :
j'ai pris deux pv excès mais pour quoi le prix est de 90 e un .comment ce radar flashe ? a l'arrière du véhicule ou devant je pense demander la photo mon mail jonobody@ymail.com pour me répondre

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