FAQ / Est-ce qu'un radar automatique flashe en fonction des alertes pollution?

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Les épisodes de pollution sont de plus en plus fréquents et entraînent la prise de mesures notamment celle qui prévoit l'abaissement de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les routes par arrêté préfectoral.

Pourtant, malgré le caractère obligatoire de cet abaissement, les usagers qui se conforment à la nouvelle limitation restent rares du fait de la difficulté à la faire respecter, faute de moyens pour sanctionner les contrevenants.

Des radars qui flashent toujours à la même vitesse

Lors des alertes pic de pollution, les radars automatiques continuent de flasher à la vitesse habituelle et ils ne sont jamais reparamétrés à la vitesse imposée par l'arrêté préfectoral.

En clair, un radar dans une zone habituellement limitée à 90 km/h, ne vous flashera pas si vous passer devant lui en roulant au dessus de la vitesse limite imposée à 70 km/h lors d'un épisode de pollution.

Bien sûr, si vous dépassez la vitesse maximum autorisée habituelle, le radar automatique flashera et vous recevrez un avis de contravention pour un excès de vitesse mais qui sera bien calculé par rapport à la vitesse maximum autorisée habituelle et non par rapport à la vitesse maximum autorisée par l'arrêté préfectoral.

Un problème de réglementation

Si les radars automatiques continuent à flasher à la même vitesse que d'habitude lors des épisodes de pollution, ce n'est pas un problème technique, le CNT de Rennes qui gèrent l'ensemble des radars dispose des capacités pour reparamètrer à distance la vitesse maximum autorisée de toutes les cabines. C'est ce qu'à confirmé, Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière au journal 20 Minutes en précisant que « sur la possibilité d'utiliser les radars fixes en cas de pollution, la barrière n'est pas technique ».

En effet, comme le soulève l'avocat Eric de Caumont, l'impossibilité pour les radars automatiques de verbaliser en cas d'abaissement de la vitesse pour cause de pollution vient du Code de la route car les panneaux de limitation de vitesse habituels ne sont pas modifiés et « s'il n'y a pas de panneaux qui fixent la réglementation spécifique et la limitation abaissée, il ne peut pas y avoir de verbalisation ».

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Une verbalisation quand même possible

Même si les radars automatiques ne vous flasheront pas, il est quand même possible d'être verbalisé pour ne pas avoir respecté la limitation de vitesse imposée par l'arrêté préfectoral.

En cas de circulation à une vitesse supérieure à la vitesse maximum autorisée lors du pic de pollution mais inférieure à la vitesse maximum autorisée habituelle, vous pouvez être sanctionné par rapport à l'Article R411-19 "relatif aux mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population". Cette infraction pour une circulation sans respect d'un arrêté préfectoral est sanctionnée par une amende de 35 euros sans retrait de point et elle nécessite l'interception du conducteur du véhicule contrevenant.

Une évolution prochaine

Si actuellement le respect de la vitesse autorisée lors des pics de pollution reste un acte plus guidé par le civisme que par la peur du gendarme, cela pourrait changer prochainement.

En effet, dès 2017, Emmanuel Barbe avait annoncé qu'une réflexion sur le sujet devait être ouverte rapidement afin de modifier la réglementation. Et effectivement, en 2019, nous savons que la Sécurité routière est bien en train de réfléchir à une solution pour que l'affichage des limitations de vitesse sur les panneaux à messages variables soit homologué pour permettre la verbalisation par les radars automatiques.

En attendant, devant l'impossibilité d'utiliser les radars pour sanctionner les contrevenants, le délégué interministériel à la sécurité routière en « appelle à la responsabilité des automobilistes ».

Références

Vitesse réduite pendant le pic de pollution : que risque-t-on en cas d’excès de vitesse ? - Actu.fr - juin 2019
Contre la pollution, les radars fixes sont juridiquement inopérants - 20 Minutes - janvier 2017
Contravention pic de pollution - Legavox - janvier 2014

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