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sur D907 - Avenue Pierre Sémard à Avignon
Ce radar fonctionne dans le sens
Cavaillon vers Avignon
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Le 31-08-2020 Laurent13 a écrit :
Reçu ce jour PV de ce radar 59km/h retenu 54km/h.
Pas souvenir d'avoir vu le panneau le signalant et c'est le 1er PV que je prends pour excés de vitesse depuis 5ans (à plus de 40000km/an). VU les commentaires y a t-il une éventualité que ce radar tourelle installé en Octobre 2019 avec une date de dernière vérif alors au 25/07/19 soit défectueux ?
Quelqu'un a t-il fait un courrier en ce sens ?
Ou un collectif a t-il été créé ?
cdlt
Pas souvenir d'avoir vu le panneau le signalant et c'est le 1er PV que je prends pour excés de vitesse depuis 5ans (à plus de 40000km/an). VU les commentaires y a t-il une éventualité que ce radar tourelle installé en Octobre 2019 avec une date de dernière vérif alors au 25/07/19 soit défectueux ?
Quelqu'un a t-il fait un courrier en ce sens ?
Ou un collectif a t-il été créé ?
cdlt
Le 01-09-2020 Egidio199 a répondu :
Bonjour, il y a une procédure en cours au TA de Nîmes pour faire annuler l’arrêté municipal ! A suivre...
Le 01-09-2020 Alegria a répondu :
Bonjour,
Nous avons fait une réclamation pour annulation des excès de vitesse abusif (j’en ai reçu 6 !) qui n’a pas abouti car il faut suivre la procédure...
Comment faire pour se joindre à votre requête du tribunal ?
Cdt.
Nous avons fait une réclamation pour annulation des excès de vitesse abusif (j’en ai reçu 6 !) qui n’a pas abouti car il faut suivre la procédure...
Comment faire pour se joindre à votre requête du tribunal ?
Cdt.
Le 01-09-2020 Laurent13 a répondu :
Bonjour Egidio199,
Faut-il payer ou faire une contestation en attendant la fin de la procédure? et sur quel motif contester (la validité de la vérif ou les éléments de votre procédure ?).Je suppose que si je paye l'état ne me remboursera pas.
Faut-il payer ou faire une contestation en attendant la fin de la procédure? et sur quel motif contester (la validité de la vérif ou les éléments de votre procédure ?).Je suppose que si je paye l'état ne me remboursera pas.
Le 02-09-2020 Egidio199 a répondu :
Bonsoir, c’est une procédure administrative parallèle à la procédure judiciaire : j’ai attaqué l’arrêté municipal parce qu’il n’est pas motivé et que ce n’est pas le maire qui a signé mais un fonctionnaire anonyme ! Le PV de contravention date du 24/07/2018 et je suis convoqué en Cour d’Appel au mois d’octobre...tout ça tout seul car il n’y a pas de collectif ! Bref, c’est pas moi qui vais vous donner des conseils : en tout cas, je ne lache rien. Une action collective ne pourrait se faire que par l’intermédiaire d’une association agree mais j’en connais pas à ce jour ! Si vous en connaissez, je suis preneur ! Bonne soirée !
Le 21-09-2020 CherGusto a répondu :
Salut Egidio 199,
Bravo pour ta contestation devant le TA. As-tu une copie de l'arrêté attaqué et peux tu a publier?
As-tu par ailleurs contesté ton PV, et quid des délais?
Si tu gagnes devant le TA cela fera jurisprudence, sauf arrêt de la CAA qui infirme.
merci d em te,nir au courant.
cordialement
Bravo pour ta contestation devant le TA. As-tu une copie de l'arrêté attaqué et peux tu a publier?
As-tu par ailleurs contesté ton PV, et quid des délais?
Si tu gagnes devant le TA cela fera jurisprudence, sauf arrêt de la CAA qui infirme.
merci d em te,nir au courant.
cordialement
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