Un nouveau service en ligne pour consulter votre décompte de points de permis

Le permis de conduire à points est entré en vigueur en 1992, mais ce système de retraits de points indexé sur la gravité des infractions commises n'a véritablement pris son essor qu'à l'apparition des premiers radars automatiques en 2003.

A partir de cette date, le nombre de points de permis retirés chaque année s'est envolé passant 3,1 millions en 2002 à 6,4 millions dès 2004 puis en continuant de progresser pour dépasser les 15 millions en 2017.

Pour les détenteurs d'un permis de conduire, connaître son solde de points est resté complexe pendant longtemps puisqu'il fallait se rendre en préfecture pour obtenir un décompte.

Dès 2007, la situation s'améliore avec le lancement d'un téléservice dénommé Télépoints qui est en fait un site Internet permettant aux conducteurs de consulter le nombre de points affecté à leur dossier de permis de conduire. Malheureusement, pendant encore plusieurs années, il fallait disposer d'un code confidentiel sécurisé pour y accéder.

Ce n'est qu'en 2016 que le service Télépoints a été ouvert à tous grâce au nouveau système d'identification France Connect.

Vieux de plus de 15 ans, le site Télépoints est obsolète et n'offre que des informations partielles, c'est pourquoi le ministère de l'Intérieur a décidé de le remplacer par un service plus moderne et plus complet.

Le service Télépoints

MesPointsPermis

Avant la fin de l'année, un nouveau site internet dénommé MesPointsPermis sera mis à disposition des usagers.

Comme Télépoints, ce nouveau service va permettre au titulaire d'un permis de conduire de consulter son solde de points et d'obtenir son relevé d'information restreint qui atteste la validité et l'étendue de ses droits à conduire.

Mais il permettra surtout d'avoir accès à son relevé d'information intégral du permis de conduire (RII) qui n'était disponible jusqu'à présent qu'auprès d'une préfecture.

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire comme le nombre de points restant, validité du permis, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Il contient surtout la liste de toutes les décisions de retrait de points consécutives à la commission d'infractions au code de la route.

Il mentionne non seulement la nature et la date de l'infraction mais également la date du retrait de point et la date d'enregistrement de cette décision par l'administration.

Le RII indique aussi les dates de restitution automatique d'un ou plusieurs points ou encore la date de la reconstitution totale de son solde de points à la suite d'une période de trois ans ou dix ans, sans décision de retrait de points.

Avec l'arrivée de MesPointsPermis, les services de l'Etat en ont profité pour revoir la présentation d'un autre temps du RII. Depuis le mois de mai, elle a laissé place à une présentation plus moderne et bien plus lisible comme a pu le constater Me Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour.

Nouvelle présentation du relevé d'information intégral

Crédit photo : Me Jean-Baptiste le Dall, Avocat

Un nombre de points retirés en chute libre

Si MesPointsPermis vient proposer un meilleur service à l'usager, son intérêt sera tout de même limité avec la fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h. Une mesure qui prendra effet dès le 1er janvier 2024.

En effet, sur les 14,6 millions de points retirés, près d'un tiers était pour de petits excès de vitesse qui seront dorénavant exonérés de retrait de point.

Par contre, dans les prochains mois, le mécanisme des délais de récupération de points va être simplifié en prévoyant uniquement des délais de récupération de points en fonction du nombre de points retirés.

La compréhension du nouveau modèle de récupération de point sera facilité puisque MesPointsPermis devrait également permettre de connaître la date prévisionnelle de récupération de ses points.