Le 27-07-2016 JeanC a écrit :
Bonjour,
Suite au commentaire de Galibis (que je remercie au passage pour ses interventions), j'ai également contesté la contravention reçue avec le même motif (pas d'arrêté préfectoral sur la contravention).
Je serai convoqué fin août à la gendarmerie la proche de mon domicile pour m'expliquer, en espérant que cela puisse également fonctionner pour moi ...