Détecteurs radars automatiques, radar fixe, radar mobile, emplacements, cartes, amendes, excès de vitesse, avertisseurs anti-radars






 
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FAQ - Réponses aux questions fréquentes sur le Contrôle Sanction Automatisé


Questions sur les contraventions, les amendes et les PV

L'utilisation d'un détecteur de radars est-elle légale ?

NON. Le Code de la Route (Article R413-15) réprime la vente, la détention, l'utilisation, l'adaptation ou le transport de tous appareils permettant notamment la détection des radars destinés au contrôle de vitesse. La saisie et la confiscation sont de droit. En principe, le fait qu'un tel appareil soit branché au moment du contrôle, ou les conditions anormales de son transport, apporteront la preuve de l'infraction. S'il s'agit d'un détecteur antiradar sans autre objet, le simple transport constituera l'infraction. Les sanctions constituent des infractions de 5ème classe réprimées par une peine d'amende de 1500 euros.

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L'utilisation d'un avertisseur de radars est-elle légale ?

OUI. Légal et conforme au code de la route, notamment à l'article R413-15, l'avertisseur radar est conçu pour vous annoncer avec précision l'approche d'une zone dangereuse ou encore l'emplacement d'un radar fixe et même pour certains, l'approche d'une zone de controle de radar mobile.

Ces appareils ne reçoivent que les ondes GPS des satellites. Ils ne peuvent en aucun cas recevoir les ondes emmises par les radars ou emmetre des ondes. De ce fait, il n'est pas possible de l'utiliser en état pour déceler la présence d'un radar ou en perturber le fonctionnement.

Il existe aujourd'hui plusieurs types de produits sur le marché, ils fonctionnent tous grâce au système GPS qui permet de connaître précisément la position de votre véhicule.

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