Amendes, excès de vitesse, contravention, sanctions PV, radars automatiques, radar fixe, radar mobile, cartes, avertisseurs anti-radars






 
radars automatiques logo
ACCUEIL NOUVEAUX RADARS AJOUTER UN RADAR LE BLOG ACTUALITE NEWSLETTER PLAN DU SITE F.A.Q. CONTACT

NOUVEAU : Pour avoir toujours les emplacements des radars fixes dans votre poche, consultez le site dans sa version spéciale pour téléphones mobiles sur radars-auto.mobi

Localisation
 Emplacements
 Planning mobiles
 Carte radars
 Nouveaux radars
 Installation
 Ajouter un radar
  Téléchargez !
Contravention
 Modèle de PV
 Contester son PV
 Payer son PV
 Les sanctions
 La législation
 Stages permis
Infos
 Avertisseurs
 Radars fixes
 Radars mobiles
 Sens des radars
 Tolérance radars
 Infos techniques
 Dispositif CSA
 Le CACIR
 Les CISR
 Radars Doppler
 Radars laser
 Autres "Radars"

Les sanctions maximum encourues

(Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées)



Contravention:

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :

Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
68 € 45 € 180 € - 1 -

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :

Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 1 -

Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h:

Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 2 -

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h:

Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 3 3 ans

Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:

Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 4 3 ans

Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:

Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
- - - 1500 € 6 3 ans *

(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Délit :

Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle :

Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général.


Si vous avez été flashé, vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique (Vous ne pouvez les contacter qu'après avoir reçu votre PV)
0811-10-20-30
De 8h à 19h du lundi au vendredi
et le samedi de 9h à 17h
au prix d'un appel local

Humour
 Les photos
 Les videos
 Les ratés du CSA
 Jeux en ligne
Partenaires
 L'annuaire auto
 Autres liens
Statistiques
Dans la base :

Radars fixes :
Total : 1460
Actifs: 1184
Département: 100

Radars mobiles :
Actifs: 594
Département: 100