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Réponse à la discussion
Le 22-03-2019 racket a écrit :
Salut tout le monde, je viens de recevoir la réponse à ma contestation, comme pour vous elle a été réfusée... mais en plus j'apprends "que le ministère public va diligenter à votre encontre des poursuites selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale" ! La je vous avoue que je suis bouche bée ! Je ne sais pas à quoi cela correspond ni à quoi m'attendre sachant que j'avais payé l'amende en consignation. Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance.
Le 25-03-2019 Radars-auto.com a répondu :
Bonjour,
Votre contestation a été transmise au tribunal qui a décidé de vous juger via une ordonnance pénale, certainement en estimant que vos arguments n'avaient pas de force probante.
C'est une procédure de jugement simplifié dans laquelle il n'y a pas d'audience mais cette décision a la même force qu'un jugement.
Vous allez recevoir un courrier recommandé avec le montant de l'amende. Le montant dans la consignation que vous avez payé lors de la contestation viendra en déduction du mon de l'ordonnance pénale.
Vous pouvez choisir de ne pas accepter cette décision du tribunal et de contester cette ordonnance pénale sous 30 jours.
Dans ce cas, vous recevrez une convocation pour une audience et vous pourrez présenter vos arguments au juge.
Le 25-03-2019 racket a répondu :
D'accord merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris je vais recevoir une amende car j'ai contesté le PV ? La je vais être obligé de payer en plus car contester une nouvelle fois implique d'aller au tribunal et donc d'être soutenu par un avocat etc... Étant étudiant et boursier cela va être compliqué pour moi ! Dégoûté de cette justice à 2 balles.
Le 25-03-2019 Radars-auto.com a répondu :
Lorsque l'on conteste une infraction, il n'y a qu'une faible chance que la contestation soit classée sans suite par l'Officier du Ministère Public de Rennes.

A moins d'une erreur avérée et reconnue par le CACIR de Rennes ou des preuves irréfutables permettant d'annuler l'infraction, il faut s'attendre à devoir s'expliquer devant le juge car la plupart du temps, la requête est envoyée au tribunal de police du lieu de résidence de l'auteur de l'infraction.

Celui-ci peut juger selon le principe de l'ordonnance pénale ou décider d'entendre la personne qui conteste en audience.

Le système est bien évidemment fait pour éviter au maximum les contestations...

Si vous souhaitez aller au tribunal en contestant l'ordonnance pénale, c'est tout à fait possible même sans avocat.

Par contre, là encore, les procédures sont complexes et je vous conseille de vous faire aider par des bénévoles par exemple en présentant votre cas sur ce forum:
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html
Le 26-03-2019 racket a répondu :
Je vous remercie beaucoup pour ces précieuses informations.

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