D'après les informations officielles fournies par la Sécurité Routière, la répartition nationale des radars automatiques est fixée par département et elle tient compte essentiellement de l'accidentalité observée dans chaque département.
Au sein de chaque département, le préfet définit l'implantation des radars selon des critères arrêtés au niveau national notamment par la circulaire interministérielle du 3 février 2004 :
- Le caractère accidentogène des lieux, c'est à dire les portions de route où se produisent beaucoup d'accidents corporels
- L'implication du facteur vitesse dans les accidents, c'est à dire les zones où la vitesse est souvent en cause dans la survenance de ces accidents
- La difficulté d'effectuer des contrôles classiques avec des moyens humains
Concrètement, le choix de l'emplacement des radars fait l'objet d'une concertation entre différents services (Police, Gendarmerie, Service interministériel de défense et de protection civile, DDE) en s'appuyant sur des relevés techniques liés à l'accidentologie, au trafic, ou à la description de l'infrastructure.
Sous l'autorité des préfets, les services locaux effectuent une recherche de sites, sur la base de recommandations techniques nationales, de leur propre expertise et de leur connaissance des lieux.
Deux indicateurs sont à renseigner sur les 5 dernières années :
- La densité d'accident (nombre d'accidents par km de voie et par an)
- Le taux d'accident (nombre d'accidents par km de voie et par an, rapporté au trafic)
La comparaison de ces indicateurs avec les valeurs moyennes nationales permet de s'assurer que le site présente bien une accumulation locale d'accidents.
Au vu des propositions émises, un arbitrage est rendu par le Préfet. Ensuite la DDE constitue les dossiers techniques justificatifs pour la DPICA (Direction de Projet Interministériel pour le Contrôle Automatisé), unité spécialement créée au sein de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) du ministère de l'Équipement pour assurer le suivi du programme d'installation des radars automatiques sur les routes de France.
Le dossier est examiné par la DPICA par rapport aux critères d'implantation. Lorsque le site est validé, une visite sur place est nécessaire pour vérifier la faisabilité de l'implantation.
Pour les sites posant des difficultés, les préfets sont invités :
- Soit à compléter le dossier
- Soit à retenir d'autres sites
En dernier ressort, la décision sur les zones d'implantation des radars revient au préfet (sauf impossibilité technique).
Des instructions ont été données aux préfets, leur demandant de veiller à la pertinence et à la cohérence de la signalisation en matière de limitation de vitesse. Ils doivent donc réaliser un diagnostic sur la zone d'implantation du radar pour procéder si nécessaire à la modification de la signalisation.
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