FAQ - Réponses aux questions fréquentes sur les radars automatiques

Que risquent les étrangers flashés par un radar automatique ?

Pour l'instant, seules les voitures immatriculées en Suisse et au Luxembourg font l'objet de poursuite en cas d'excès de vitesse en France. Le système d'échange d'information entre avec le Luxembourg a été mis en place depuis le 24 janvier 2005. Pour la Suisse, le système est en place depuis janvier 2009.

Pour les autres pays, les automobilistes ne risquent rien du tout et c'est le gros point faible du système. En 2008, 4 millions d'excès de vitesse relevés grâce aux de radars automatiques fixes et mobiles n'ont pas été envoyées car les voitures flashées étaient immatriculées à l'étranger.

La commission des transports du Parlement Européen s'est prononcée pour une législation garantissant que tous les auteurs de fautes telles que vitesse excessive, alcool au volant, absence de ceinture, non-respect de feux rouges, puissent être identifiés et sanctionnés financièrement partout dans l'Union Européenne. Malheureusement, l'adoption de cette directive semble peu probable tant les divergences d’appréciation entre les États membres sont considérables, voire irréconciliables.

En l’absence de réglementation communautaire, d'autres accords bilatéraux d’accès mutuels aux fichiers d’immatriculation sont en cours d'étude. La loi du 12 juin 2004 a mentionné de manière spécifique la possibilité de traiter les titulaires de cartes grises délivrées par des autorités étrangères, sachant que les poursuites pourront être engagées après échanges des numéros de plaques entre états nationaux. Des contacts sont actuellement en cours avec les pays frontaliers afin de mettre en place les procédures informatiques permettant les échanges nécessaires de données mais les procédures trainent en longueur.



Des accords ont été signés avec l'Allemagne et la Belgique et sont en cours d'apporobation.